CONDITIONS D'UTILISATION DE LA MEDIA LIBRARY - GROUPE SAFRAN

Vous consultez la Media Library, médiathèque du groupe Safran destinés au public, à la presse, aux partenaires du groupe Safran et accessible via le réseau internet.

La consultation, le téléchargement, l'utilisation de ces photographies vaut acceptation pleine et entière des conditions exposées ci-dessous, étant précisé que Safran se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et que, dans ce cas, toute nouvelle consultation du Site impliquera acceptation des modifications.
Ces conditions viennent compléter les informations légales.


Les utilisateurs de la Media Library

Le public a accès à la consultation et au téléchargement d'une partie du fonds photographique de la Media Library. Les photographies consultables et téléchargeables par le public sont en moyenne définition. En cas de besoin express et exceptionnel, l'utilisateur peut adresser une demande par messagerie à l'administrateur de la médiathèque (cf. page Contacts).

Les partenaires (notamment entreprises de presse et agences de communication) travaillant pour Safran et les sociétés du Groupe, la presse et les salariés de Safran et des sociétés du Groupe non connectés au réseau Safranet (et appartenant à des directions ou services de communication ou dont la fonction implique l'édition ou la mise en oeuvre de supports de communication interne et/ou externe de toute nature pour le compte de Safran ou d'une société du Groupe) ont accès via l'ouverture d'un compte utilisateur à une partie plus importante du fonds photographique et peuvent télécharger en Haute Définition.


L'utilisation de la Media Library

L'accès aux photographies est destiné à un usage interne et/ou externe en dehors de toute utilisation commerciale et/ou publicitaire.

Sauf accord écrit et préalable de la Direction de la Communication de Safran, aucune photographie issue de ce Site et ce, quelque soit l'accès (libre ou restreint) n'est autorisée à être apportée sur Internet autrement que pour illustrer un site dans une taille maximum correspondant à l'écran (1024 x 768 pixels) et en résolution 72 ppp (72 dpi), ni à être proposée au téléchargement ou copiable dans une résolution ou une taille la rendant aisément reproductible en haute résolution.


Les obligations légales à respecter
• Le respect du droit d'auteur des photographes :
Les photographies proposées en consultation et en téléchargement, constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Tout auteur d'une œuvre de l'esprit dispose sur son œuvre de droits patrimoniaux (ou encore droits d'exploitation) et de droits moraux (notamment le droit au respect de son nom et de son œuvre). Le non-respect des droits des auteurs et de leurs ayants droit est susceptible de sanctions civiles et/ou pénales.

Le Site rassemble des photographies et documents de sources et auteurs divers, dont la cession des droits d'exploitation est consentie exclusivement pour les besoins iconographiques du groupe Safran et pour une durée limitée.
- Il incombe à l'utilisateur, pour chaque image qu'il prévoit d'utiliser, de s'assurer que l'étendue d'exploitation (droits de reproduction, de représentation et d'adaptation) consentis par le photographe est compatible avec l'utilisation prévue, si nécessaire par consultation du ou des documents correspondants associés à l'image, en complément des éléments fournis par la fiche d'information.
Pour toute utilisation des photographies de quelque nature que ce soit, la mention du « Copyright » du ou des auteurs doit obligatoirement être apposée. Le « Copyright » à apposer est indiqué dans la fiche d'information associée à chaque image. Cette mention légale devra figurer au regard des photographies reproduites dans des conditions permettant sans ambigüité ni confusion l'identification de son auteur et de la photographie. Il est recommandé que la signature soit placée à l'horizontal.
• Le respect du droit à l'image des personnes photographiées
Les personnes photographiées ont autorisé l'utilisation de leur image en vue d'une exploitation déterminée et pour une durée limitée.
- L'utilisateur doit s'assurer que l'étendue de l'autorisation consentie par la/les personne(s) photographiée(s) est compatible avec l'utilisation prévue, si nécessaire par consultation du ou des documents correspondants associés à l'image, en compléments des éléments fournis par la fiche d'information.

Responsabilité de l'Utilisateur:

Par l'acceptation des conditions décrites ci-dessus, l'utilisateur des photographies proposées sur le Site s'engage :
• à ne jamais porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs des photographies qu'il utilise, ni de leurs ayants droit ;
• à respecter le droit à l'image de toute personne photographiée ;
• à demeurer seul et unique responsable de l'exploitation qui sera faite de ces photographies vis-à-vis des auteurs des photographies et de leurs ayants droit, de Safran, des filiales et sociétés du groupe Safran ainsi que de tous tiers.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des photographies. En cas d'utilisation contraire aux présentes conditions d'utilisation ou aux dispositions légales, Safran se réserve le droit de mettre en œuvre toute action de nature à sauvegarder ses intérêts.


Conditions spécifiques à la presse et aux media

L'utilisation des œuvres photographiques proposées dans ce Site est consentie pour les seuls besoins d'illustration d'articles, textes, reportages, interviews concernant les activités et produits des sociétés du groupe Safran ou en relation directe avec Safran ou une société du groupe Safran ;
Toute autre utilisation que celle définie dans les présentes conditions d'utilisation est exclue, sauf à faire l'objet d'un accord écrit et préalable de la Direction de la Communication de Safran ;
Est strictement interdite toute utilisation illicite, notamment pour illustrer des articles ou des textes diffamatoires, injurieux ou destinés à dénigrer des personnes physiques ou morales.
Les images téléchargées sur ce Site sont exclusivement transmissibles aux agences de communications, imprimeurs, et plus généralement à tout prestataire chargé de réaliser pour le compte de Safran ou d’une société du groupe Safran un support de communication interne ou externe, sous réserve du parfait respect des présentes conditions des présentes conditions d'utilisation.


Litiges

Tout litige relevant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris avec application de la Loi française.